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Permis de construire Locaux N° 08404921C0006

Permis de construire à Gigondas pour 470 m² de locaux - 589 Route De Vaison La Romaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 589 Route De Vaison La Romaine, Gigondas (84190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIGONDAS LA CAVE et accordé le 27 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404921C0006, instruit par la commune de Gigondas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 08404921C0006

Demandeur

GIGONDAS LA CAVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08404921C0006, délivré le 27 octobre 2021 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 589 Route De Vaison La Romaine, Gigondas (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIGONDAS LA CAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A845, A846.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 350 m²

Surface existante avant

4 289 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

4 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

03/01/2022

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A845 A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 289 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	4 759 m²
Total	4 289 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	4 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Commerce et services	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Agricole et forestier	3 786 m²	470 m²	470 m²	4 256 m²
Total locaux	4 289 m²	470 m²	470 m²	4 759 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIGONDAS LA CAVE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 783226673
SIRET: 78322667300011
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: GIGONDAS (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08404921C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 589 Route De Vaison La Romaine, Gigondas (84190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIGONDAS LA CAVE et accordé le 27 octobre 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2023).

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