Permis de construire Locaux N° 08404721S0002

Permis de construire n° 08404721S0002 à Gargas pour 66 m² de locaux, Hameau La Coquillade

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 08404721S0002

Demandeur

SCI AR LA COQUILLADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404721S0002 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé Hameau La Coquillade. Le demandeur déclaré est SCI AR LA COQUILLADE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 66 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D787, 0D800, 0D798. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 990 m²

Surface existante avant

9 518 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

9 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D787 0D800 0D798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 518 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 9 584 m²
Total 9 518 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 9 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m²
Commerce et services 8 687 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 8 753 m²
dont Hôtels 8 687 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 8 753 m²
Total locaux 9 518 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 9 584 m²

Ce dossier crée 66 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AR LA COQUILLADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493371314
SIRET
49337131400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
GARGAS (84400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404721S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau La Coquillade, à Gargas (84400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AR LA COQUILLADE et accordée le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404721S0002, déposé en mairie de Gargas.

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