Permis de construire Locaux N° 08404720S0010

Permis de construire n° 08404720S0010 à Gargas pour 455 m² de locaux, Hameau La Coquillade

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2020

Dossier PC n° 08404720S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404720S0010, délivré le 22 août 2020 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Hameau La Coquillade.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 455 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D791, 0D793, 0D789. Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 839 m²

Surface existante avant

9 063 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

9 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
25/10/2023
Autorisation
22/08/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2023

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D791 0D793 0D789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 063 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 9 518 m²
Total 9 063 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 9 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m²
Commerce et services 8 232 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 8 687 m²
dont Hôtels 8 232 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 8 687 m²
Total locaux 9 063 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 9 518 m²

Ce dossier crée 455 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGAS (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404720S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 août 2020
Date de dépôt 25/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau La Coquillade, à Gargas (84400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404720S0010, déposé en mairie de Gargas.

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