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Permis de construire Locaux N° 08404714S0010

Permis de construire n° 08404714S0010 à Gargas pour 45 m² de locaux, Rte De La Taranchole Perrotet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De La Taranchole Perrotet, à Gargas (84400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN DE LAVON et accordé le 31 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404714S0010, déposé en mairie de Gargas.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 08404714S0010

Demandeur

MOULIN DE LAVON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404714S0010 a été délivré le 31 décembre 2014, pour un projet situé Rte De La Taranchole Perrotet. Le demandeur déclaré est MOULIN DE LAVON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 45 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D13, D15A, D19. Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 068 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/05/2017

Autorisation

31/12/2014

Chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D13 D15A D19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perrotet

Territoires administratifs

Commune: Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	711 m²	45 m²	45 m²	756 m²
Total	941 m²	45 m²	45 m²	986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	368 m²	45 m²	45 m²	413 m²
dont Hôtels	368 m²	45 m²	45 m²	413 m²
Autres activités	343 m²	0 m²	0 m²	343 m²
dont Entrepôt	343 m²	0 m²	0 m²	343 m²
Total locaux	711 m²	45 m²	45 m²	756 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 45 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN DE LAVON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434286852
SIRET: 43428685200018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: GARGAS (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08404714S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 décembre 2014
Date de dépôt	01/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De La Taranchole Perrotet, à Gargas (84400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN DE LAVON et accordé le 31 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404714S0010, déposé en mairie de Gargas.

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