Permis de construire Logement N° 08404714S0005

Permis de construire n° 08404714S0005 à Gargas pour 132 m² de logement, La Riviere D Urbane

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2014

Dossier PC n° 08404714S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2014 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404714S0005 porte sur un projet situé La Riviere D Urbane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1244. Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 905 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/11/2015
Autorisation
20/09/2014
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere D Urbane

Territoires administratifs

Commune
Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON (84750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404714S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 septembre 2014
Date de dépôt 15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Riviere D Urbane, à Gargas (84400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404714S0005, déposé en mairie de Gargas.

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