Permis de construire Locaux N° 08404317S0027

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 1 722 m² de locaux - Avenue Du Clapier

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 15 septembre 2017 · Dossier PC n° 08404317S0027 · Demandeur : SCI BLANCHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08404317S0027, délivré le 15 septembre 2017 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du Clapier, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BLANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE379, BE381, BE383.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/09/2017
Surface du terrain
5 581 m²
Surface existante avant
1 663 m²
Surface créée
59 m²
Variation nette
+59 m²
Surface totale après
1 722 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2017
2
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Adresse
Avenue Du Clapier, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320)
Code postal
84320
Département
Parcelles cadastrales
BE379, BE381, BE383
Code INSEE
84043

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 663 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 722 m²
Total 1 663 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 722 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m²
Entrepôts 1 076 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 135 m²
Total locaux 1 663 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 722 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BLANCHE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
808074272
SIRET
80807427200028
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ENTRAIGUES (84320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404317S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Clapier, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404317S0027, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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