Permis de construire Locaux N° 08404316S0055

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 348 m² de locaux - 350 Av Du Clapier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 08404316S0055

Demandeur

DES VIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 08404316S0055, délivré le 28 avril 2017 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 350 Av Du Clapier, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en bureaux, 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE4, BE5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 516 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2023

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE4 BE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 193 m² 263 m² 85 m² 0 m² 85 m² 263 m² 456 m²
Total 298 m² 263 m² 85 m² 0 m² 85 m² 263 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 108 m² 63 m² 85 m² 0 m² 0 m² 148 m² 256 m²
Entrepôt 85 m² 200 m² 0 m² 0 m² 85 m² 115 m² 200 m²
Total locaux 193 m² 263 m² 85 m² 0 m² 85 m² 263 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES VIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530258730
SIRET
53025873000015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404316S0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Av Du Clapier, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES VIGNES et accordé le 28 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404316S0055, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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