Permis de construire Locaux N° 08404316S0055

Permis de construire n° 08404316S0055 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 348 m² de locaux, 350 Av Du Clapier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 08404316S0055

Demandeur

DES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404316S0055, délivré le 28 avril 2017 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 350 Av Du Clapier. Le demandeur déclaré est DES VIGNES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE4, BE5. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 516 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2023

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE4 BE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 193 m² 263 m² 85 m² 0 m² 85 m² 263 m² 456 m²
Total 298 m² 263 m² 85 m² 0 m² 85 m² 263 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 193 m² 263 m² 85 m² 0 m² 85 m² 263 m² 456 m²
dont Bureaux 108 m² 63 m² 85 m² 0 m² 0 m² 148 m² 256 m²
dont Entrepôt 85 m² 200 m² 0 m² 0 m² 85 m² 115 m² 200 m²
Total locaux 193 m² 263 m² 85 m² 0 m² 85 m² 263 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES VIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530258730
SIRET
53025873000015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404316S0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 350 Av Du Clapier, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES VIGNES et accordé le 28 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404316S0055, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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