Permis de construire Mixte N° 08404316S0052

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 1 878 m² de logement et locaux - Allee Des Tulipes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 08404316S0052

Demandeur

LE CARRE VERT

Cette page présente le permis de construire n° 08404316S0052, délivré le 6 avril 2017 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee Des Tulipes, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CARRE VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 1 646 m² d'habitation et 232 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK21, BK26, BK27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 976 m²

Surface créée

1 878 m²

Variation nette

+1 878 m²

Surface totale après

1 878 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK21 BK26 BK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARRE VERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823092937
SIRET
82309293700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404316S0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Tulipes, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CARRE VERT et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 646 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404316S0052, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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