Permis de construire Locaux N° 08404124C0002

Permis de construire à Crillon-le-Brave pour 390 m² de locaux - 234 Rue De La Salle Polyv

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 juin 2024 · Dossier PC n° 08404124C0002 · Demandeur : COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08404124C0002, délivré le 21 juin 2024 à Crillon-le-Brave (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 234 Rue De La Salle Polyv, Crillon-le-Brave (84410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM184, AM13.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/06/2024
Surface du terrain
4 608 m²
Surface existante avant
195 m²
Surface créée
195 m²
Variation nette
+195 m²
Surface totale après
390 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
21/06/2024
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crillon-le-Brave

Adresse
234 Rue De La Salle Polyv, Crillon-le-Brave (84410)
Code postal
84410
Département
Parcelles cadastrales
AM184, AM13
Code INSEE
84041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 390 m²
Total 195 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 390 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Services publics 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total locaux 195 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 390 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218400414
SIRET
21840041400015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CRILLON-LE-BRAVE (84410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404124C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84041 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 234 Rue De La Salle Polyv, Crillon-le-Brave (84410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404124C0002, instruit par la commune de Crillon-le-Brave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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