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Permis de construire Mixte N° 08404122C0001

Permis de construire à Crillon-le-Brave pour 290 m² de logement et locaux - Impasse Du Camp De L'arbon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Camp De L'arbon, Crillon-le-Brave (84410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE et accordé le 11 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404122C0001, instruit par la commune de Crillon-le-Brave.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 08404122C0001

Demandeur

COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08404122C0001, délivré le 11 août 2022 à Crillon-le-Brave (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Du Camp De L'arbon, Crillon-le-Brave (84410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 11 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL161, AL162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Localisation du projet à Crillon-le-Brave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL161 AL162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crillon-le-Brave Code postal 84410 Identifiant INSEE 84041
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	443 m²	120 m²	115 m²	0 m²	235 m²	678 m²
Locaux	159 m²	11 m²	44 m²	159 m²	0 m²	55 m²
Total	602 m²	131 m²	159 m²	159 m²	131 m²	733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	11 m²	44 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Agricole et forestier	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	159 m²	11 m²	44 m²	159 m²	0 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	3	-	-	-	4
-	25,0 %	75,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400414
SIRET: 21840041400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRILLON-LE-BRAVE (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08404122C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Camp De L'arbon, Crillon-le-Brave (84410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE et accordé le 11 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404122C0001, instruit par la commune de Crillon-le-Brave.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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