Permis de construire Mixte N° 08404122C0001

Permis de construire n° 08404122C0001 à Crillon-le-Brave pour 290 m² de logement et locaux, Impasse Du Camp De L'arbon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 08404122C0001

Demandeur

COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404122C0001, délivré le 11 août 2022 à Crillon-le-Brave (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse Du Camp De L'arbon. Le projet est porté par COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 11 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL161, AL162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crillon-le-Brave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2024

Localisation du projet à Crillon-le-Brave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL161 AL162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crillon-le-Brave Code postal 84410 Identifiant INSEE 84041
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 443 m² 120 m² 115 m² 0 m² 0 m² 235 m² 678 m²
Locaux 159 m² 11 m² 44 m² 0 m² 159 m² -104 m² 55 m²
Total 602 m² 131 m² 159 m² 0 m² 159 m² 131 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 11 m² 44 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 159 m² 11 m² 44 m² 0 m² 159 m² -104 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400414
SIRET
21840041400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
CRILLON-LE-BRAVE (84410)

Autres dossiers de COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404122C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Camp De L'arbon, à Crillon-le-Brave (84410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404122C0001, déposé en mairie de Crillon-le-Brave.

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