Permis de construire Logement N° 08404115N0001

Permis de construire n° 08404115N0001 à Crillon-le-Brave pour 635 m² de logement

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 08404115N0001

Demandeur

HOTEL CRILLON LE BRAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404115N0001 a été délivré le 9 mars 2015 à Crillon-le-Brave (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de HOTEL CRILLON LE BRAVE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 635 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crillon-le-Brave.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crillon-le-Brave

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crillon-le-Brave Code postal 84410 Identifiant INSEE 84041
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL CRILLON LE BRAVE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349910547
SIRET
34991054700026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
CRILLON-LE-BRAVE (84410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404115N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 635 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOTEL CRILLON LE BRAVE et accordée le 9 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404115N0001, déposé en mairie de Crillon-le-Brave.

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