Permis de construire Locaux N° 08404114N0014

Permis de construire n° 08404114N0014 à Crillon-le-Brave pour 259 m² de locaux, 54 Rue De L Eglise

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2014

Dossier PC n° 08404114N0014

Demandeur

HOTEL CRILLON LE BRAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404114N0014, délivré le 22 novembre 2014 à Crillon-le-Brave (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 54 Rue De L Eglise. HOTEL CRILLON LE BRAVE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL60, AL327, AL328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crillon-le-Brave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/11/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à Crillon-le-Brave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL60 AL327 AL328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crillon-le-Brave Code postal 84410 Identifiant INSEE 84041
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 83 m²
Locaux 83 m² 38 m² 221 m² 0 m² 83 m² 176 m² 259 m²
Total 304 m² 38 m² 221 m² 0 m² 221 m² 38 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 38 m² 221 m² 0 m² 83 m² 176 m² 259 m²
dont Hôtels 0 m² 38 m² 138 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 83 m² 38 m² 221 m² 0 m² 83 m² 176 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL CRILLON LE BRAVE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349910547
SIRET
34991054700018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
CRILLON-LE-BRAVE (84410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404114N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue De L Eglise, à Crillon-le-Brave (84410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOTEL CRILLON LE BRAVE et accordée le 22 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404114N0014, déposé en mairie de Crillon-le-Brave.

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