Permis de construire n° 0840392300008 à Courthézon pour 297 m² de locaux, 1788 Che Des Sourcieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 0840392300008
Demandeur
EARL MARQUIS NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840392300008 a été délivré le 11 avril 2023 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1788 Che Des Sourcieres. EARL MARQUIS NICOLAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G49, G51, G52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 697 m² |
| Total | 400 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 697 m² |
| Total locaux | 400 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARQUIS NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448834515
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COURTHEZON (84350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840392300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |