Permis de construire Locaux N° 08403917N0002

Permis de construire n° 08403917N0002 à Courthézon pour 343 m² de locaux, 582 Che Des Sourcieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 08403917N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403917N0002 a été délivré le 10 mai 2017, pour un projet situé 582 Che Des Sourcieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 227 m² en exploitation agricole et forestière et 116 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courthézon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 503 m²
Total 160 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 387 m²
Autres activités 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 160 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTHEZON (84350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403917N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 582 Che Des Sourcieres, à Courthézon (84350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403917N0002, déposé en mairie de Courthézon.

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