Permis de construire Mixte N° 08403914N0022

Permis de construire n° 08403914N0022 à Courthézon pour 2 006 m² de logement et locaux, La Barrade

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 08403914N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Barrade, le permis de construire n° 08403914N0022 a été délivré le 29 octobre 2014 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 871 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC8. Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 553 m²

Surface créée

2 006 m²

Variation nette

+2 006 m²

Surface totale après

2 006 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courthézon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 871 m² 1 871 m²
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 3 - - 28
- 35,7 % 53,6 % 10,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403914N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Barrade, à Courthézon (84350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 871 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403914N0022, déposé en mairie de Courthézon.

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