Retour aux permis de construire de Cheval-Blanc

Permis de construire Locaux N° 08403816S0006

Permis de construire à Cheval-Blanc pour 685 m² de locaux - Alle Des Peupliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Alle Des Peupliers, Cheval-Blanc (84460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVAL BLANC et accordé le 1 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403816S0006, instruit par la commune de Cheval-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 08403816S0006

Demandeur

COMMUNE DE CHEVAL BLANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403816S0006, délivré le 1 juillet 2016 à Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Alle Des Peupliers, Cheval-Blanc (84460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVAL BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 331 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cheval-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	585 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	1 270 m²
Total	585 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	585 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	1 270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVAL BLANC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400380
SIRET: 21840038000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEVAL BLANC (84460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403816S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Alle Des Peupliers, Cheval-Blanc (84460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVAL BLANC et accordé le 1 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403816S0006, instruit par la commune de Cheval-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cheval-Blanc

PC n°0840382600004 Logement Autorisé

455A Route Des Taillades - Lotissement ""Lou Tresor Dou Lea"" Lot B

Cheval-Blanc (84460)

Nouvelle construction

04 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0840382600002 Logement Autorisé

Lotissement ""Lou Tresor Dou Lea"" Lot

Cheval-Blanc (84460)

Nouvelle construction

30 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0840382600005 Logement Autorisé

174 Route Des Taillades

Cheval-Blanc (84460)

Extension sans transformation

19 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0840382500025 Logement Autorisé

619 Ch Du Milieu

Cheval-Blanc (84460)

Nouvelle construction

04 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0840382500034 Locaux Autorisé

Grande Rue

Cheval-Blanc (84460)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 27 m² SDP COMMUNE DE CHEVAL BLANC

PC n°0840382500021 Mixte Autorisé

Saint-Gilles

Cheval-Blanc (84460)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 318 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cheval-Blanc

Permis d'aménager à Cheval-Blanc

19 autorisations

Permis de démolir à Cheval-Blanc

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cheval-Blanc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cheval-Blanc

Autres types d'autorisations à Cheval-Blanc

Caractéristiques du projet