Déclaration préalable n° 08403816S0030 à Cheval-Blanc pour 19 m² de locaux, 181 Avenu De La Gare
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier DP n° 08403816S0030
Demandeur
HELEXIA SOLAR 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juillet 2016 à Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08403816S0030 porte sur un projet situé 181 Avenu De La Gare. HELEXIA SOLAR 5 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC694. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheval-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheval-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 019 m² |
| Total | 4 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 019 m² |
| dont Industrie | 4 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 019 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELEXIA SOLAR 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799694872
- SIRET
- 79969487200067
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de HELEXIA SOLAR 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403816S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |