Permis de construire Locaux N° 08403717N0011

Permis de construire n° 08403717N0011 à Châteauneuf-du-Pape pour 45 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 08403717N0011

Demandeur

LERL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403717N0011, délivré le 22 janvier 2018 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par LERL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 0 m² 45 m² 43 m² 45 m² -43 m² 189 m²
Total 232 m² 0 m² 45 m² 43 m² 45 m² -43 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 0 m² 45 m² 43 m² 45 m² -43 m² 189 m²
Total locaux 232 m² 0 m² 45 m² 43 m² 45 m² -43 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490402526
SIRET
49040252600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
SORGUES (84700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403717N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Ecoles, à Châteauneuf-du-Pape (84230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LERL et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403717N0011, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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