Permis de construire Locaux N° 08412914B0112

Permis de construire n° 08412914B0112 à Sorgues pour 977 m² de locaux, 197 Avenue Thomas Edison

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 08412914B0112

Demandeur

LERL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412914B0112 a été délivré le 23 mars 2015 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 197 Avenue Thomas Edison. Le dossier a été déposé par LERL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 779 m² en commerce et activités de service et 82 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 753 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 69 m² 78 m² -147 m² 0 m²
Locaux 343 m² 861 m² 116 m² 0 m² 38 m² 939 m² 1 282 m²
Total 490 m² 861 m² 116 m² 69 m² 116 m² 792 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 315 m² 779 m² 0 m² 0 m² 38 m² 741 m² 1 056 m²
Autres activités 28 m² 82 m² 116 m² 0 m² 0 m² 198 m² 226 m²
dont Bureaux 28 m² 82 m² 116 m² 0 m² 0 m² 198 m² 226 m²
Total locaux 343 m² 861 m² 116 m² 0 m² 38 m² 939 m² 1 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490402526
SIRET
49040252600027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
SORGUES (84700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412914B0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 197 Avenue Thomas Edison, à Sorgues (84700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LERL et accordé le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412914B0112, déposé en mairie de Sorgues.

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