Permis de construire à Sorgues pour 1 282 m² de locaux - 197 Avenue Thomas Edison
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 23 mars 2015 · Dossier PC n° 08412914B0112 · Demandeur : LERL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08412914B0112, délivré le 23 mars 2015 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 197 Avenue Thomas Edison, Sorgues (84700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LERL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² de bureaux, 779 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM36.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sorgues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 343 m² | 861 m² | 116 m² | 0 m² | 38 m² | 939 m² | 1 282 m² |
| Total | 490 m² | 861 m² | 116 m² | 69 m² | 116 m² | 792 m² | 1 282 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 28 m² | 82 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 226 m² |
| Artisanat | 315 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 741 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 343 m² | 861 m² | 116 m² | 0 m² | 38 m² | 939 m² | 1 282 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412914B0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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