Permis de construire Locaux N° 08412914B0112

Permis de construire à Sorgues pour 977 m² de locaux - 197 Avenue Thomas Edison

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 08412914B0112

Demandeur

LERL

Cette page présente le permis de construire n° 08412914B0112, délivré le 23 mars 2015 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 197 Avenue Thomas Edison, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LERL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en bureaux, 779 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 753 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 69 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Locaux 343 m² 861 m² 116 m² 0 m² 38 m² 939 m² 1 282 m²
Total 490 m² 861 m² 116 m² 69 m² 116 m² 792 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 28 m² 82 m² 116 m² 0 m² 0 m² 198 m² 226 m²
Commerce et services 315 m² 779 m² 0 m² 0 m² 38 m² 741 m² 1 056 m²
Total locaux 343 m² 861 m² 116 m² 0 m² 38 m² 939 m² 1 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490402526
SIRET
49040252600027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412914B0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 197 Avenue Thomas Edison, Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LERL et accordé le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412914B0112, instruit par la commune de Sorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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