Permis de construire Logement N° 08403714N0008

Permis de construire n° 08403714N0008 à Châteauneuf-du-Pape pour 53 m² de logement, 7 Chem De La Calade

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PC n° 08403714N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403714N0008 a été délivré le 25 octobre 2014, pour un projet situé 7 Chem De La Calade.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 217 m²
Total 164 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403714N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Chem De La Calade, à Châteauneuf-du-Pape (84230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403714N0008, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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