Déclaration préalable Locaux N° 08403714N0024

Déclaration préalable n° 08403714N0024 à Châteauneuf-du-Pape pour 19 m² de locaux, 2 Av Pierre De Luxembourg

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier DP n° 08403714N0024

Demandeur

LEXLUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av Pierre De Luxembourg, la déclaration préalable n° 08403714N0024 a été accordée le 3 juillet 2014 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LEXLUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1036. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²
Total 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²
dont Bureaux 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²
Total locaux 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEXLUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527872212
SIRET
52787221200016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403714N0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Av Pierre De Luxembourg, à Châteauneuf-du-Pape (84230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEXLUX et accordée le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403714N0024, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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