Permis de construire Locaux N° 0840352600014

Permis de construire n° 0840352600014 à Cavaillon pour 240 m² de locaux, 353 Route Du Moulin De Losque

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0840352600014

Demandeur

GREEN PRODUCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840352600014 porte sur un projet situé 353 Route Du Moulin De Losque. Le dossier a été déposé par GREEN PRODUCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV684, AV687. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 353 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV684 AV687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 874 m² 0 m² 240 m² 60 m² 240 m² -60 m² 814 m²
Total 874 m² 0 m² 240 m² 60 m² 240 m² -60 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 874 m² 0 m² 240 m² 60 m² 240 m² -60 m² 814 m²
dont Bureaux 284 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 524 m²
dont Entrepôt 590 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m² -300 m² 290 m²
Total locaux 874 m² 0 m² 240 m² 60 m² 240 m² -60 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN PRODUCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489637538
SIRET
48963753800047
Code APE (NAF)
46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
CAVAILLON (84300)

Autres dossiers de GREEN PRODUCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840352600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 353 Route Du Moulin De Losque, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GREEN PRODUCE et accordée le 2 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840352600014, déposé en mairie de Cavaillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cavaillon

Autres types d'autorisations à Cavaillon