Permis de construire n° 0840352600014 à Cavaillon pour 240 m² de locaux, 353 route du Moulin de Losque
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 0840352600014
Demandeur
GREEN PRODUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2026 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840352600014 porte sur un projet situé 353 route du Moulin de Losque. Le dossier a été déposé par GREEN PRODUCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 353 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 684, AV 687. Sur la même voie, route du Moulin de Losque, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 353 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 240 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 874 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 874 m² à 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 0 m² | 240 m² | 60 m² | 240 m² | -60 m² | 814 m² |
| Total | 874 m² | 0 m² | 240 m² | 60 m² | 240 m² | -60 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 874 m² | 0 m² | 240 m² | 60 m² | 240 m² | -60 m² | 814 m² |
| dont Bureaux | 284 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 524 m² |
| dont Entrepôt | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² | -300 m² | 290 m² |
| Total locaux | 874 m² | 0 m² | 240 m² | 60 m² | 240 m² | -60 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREEN PRODUCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cavaillon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GREEN PRODUCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489637538
- SIRET
- 48963753800047
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de GREEN PRODUCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840352600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Moulin de Losque à Cavaillon (84300)
L’autre dossier recensé route du Moulin de Losque depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.