Permis de construire Locaux N° 0840352600007

Permis de construire n° 0840352600007 à Cavaillon pour 572 m² de locaux, 246 Chemin Du Vieux Taillades

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0840352600007

Demandeur

TAM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 246 Chemin Du Vieux Taillades, le permis de construire n° 0840352600007 a été délivré le 8 juin 2026 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). TAM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 988 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO321, AO322, AO323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 988 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

-234 m²

Surface totale après

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai total

7 jours

Dépôt
17/02/2026
Autorisation
08/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO321 AO322 AO323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
Locaux 806 m² 0 m² 572 m² 234 m² 572 m² -234 m² 572 m²
Total 1 125 m² 0 m² 572 m² 234 m² 572 m² -234 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 806 m² 0 m² 0 m² 234 m² 572 m² -806 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total locaux 806 m² 0 m² 572 m² 234 m² 572 m² -234 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAM IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449691716
SIRET
44969171600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CHEVAL BLANC (84460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840352600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 988 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 246 Chemin Du Vieux Taillades, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAM IMMOBILIER et accordé le 8 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2026, achèvement déclaré le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840352600007, déposé en mairie de Cavaillon.

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