Permis de construire n° 0840352600007 à Cavaillon pour 572 m² de locaux, 246 chemin du Vieux Taillades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 0840352600007
Demandeur
TAM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840352600007 a été délivré le 8 juin 2026 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 246 chemin du Vieux Taillades. TAM IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 572 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 988 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 321, AO 322, AO 323, AO 426, AO 427, AO 465, AO 555, AO 556. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Vieux Taillades, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2026.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 33 988 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 572 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 572 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 572 m² parmi les 806 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 124,9 m² à 890,8 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² |
| Locaux | 806 m² | 0 m² | 572 m² | 234 m² | 572 m² | -234 m² | 572 m² |
| Total | 1 125 m² | 0 m² | 572 m² | 234 m² | 572 m² | -234 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 572 m² | -806 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Total locaux | 806 m² | 0 m² | 572 m² | 234 m² | 572 m² | -234 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TAM IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cheval-Blanc. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
TAM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449691716
- SIRET
- 44969171600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHEVAL-BLANC (84460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840352600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les mêmes parcelles à Cavaillon (84300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Vieux Taillades à Cavaillon (84300)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Vieux Taillades depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.