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Permis de construire Locaux N° 08403524E0034

Permis de construire n° 08403524E0034 à Cavaillon pour 2 891 m² de locaux, La Droume

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 08403524E0034

Demandeur

MPITS 3

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403524E0034 a été délivré le 14 novembre 2024 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse La Droume. La demande émane de MPITS 3.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 63 948 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 671, AV 666, AV 664. Le catalogue recense 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 948 m²

Surface existante avant

12 987 m²

Surface créée

2 891 m²

Variation nette

+2 891 m²

Surface totale après

15 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 671 AV 666 AV 664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Droume

Territoires administratifs

Commune: Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 63 948 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 891 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 987 m² à 15 878 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 987 m²	2 891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 891 m²	15 878 m²
Total	12 987 m²	2 891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 891 m²	15 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	12 987 m²	2 891 m²	2 891 m²	15 878 m²
dont Bureaux	2 930 m²	0 m²	0 m²	2 930 m²
dont Industrie	1 315 m²	0 m²	0 m²	1 315 m²
dont Entrepôt	8 742 m²	2 891 m²	2 891 m²	11 633 m²
Total locaux	12 987 m²	2 891 m²	2 891 m²	15 878 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MPITS 3, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris la Defense Cedex. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

MPITS 3

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819129511
SIRET: 81912951100039
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: PARIS LA DEFENSE CEDEX (92977)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403524E0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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