Déclaration préalable n° 08403524E0294 à Cavaillon pour 153 m² de logement et locaux, 76 rue Joseph Guis
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier DP n° 08403524E0294
Demandeur
CARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08403524E0294 a été accordée le 23 octobre 2024 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 76 rue Joseph Guis. La demande émane de CARIE.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 139 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 162 m². S'y ajoutent 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 1251. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Joseph Guis, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 162 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 160 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 139 m² | 7 m² | 153 m² | -21 m² | 139 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 153 m² | 7 m² | 153 m² | -7 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cavaillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982984726
- SIRET
- 98298472600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403524E0294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 07/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CK 1251 à Cavaillon (84300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Joseph Guis à Cavaillon (84300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Joseph Guis depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.