Permis de construire Logement N° 08403523E0067

Permis de construire n° 08403523E0067 à Cavaillon pour 3 150 m² de logement, 2 avenue Edouard Herriot

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 08403523E0067

Demandeur

CAVAILLON HERRIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403523E0067 a été délivré le 16 novembre 2023 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 avenue Edouard Herriot. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAVAILLON HERRIOT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 2 500 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 091 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/09/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 29, CE 28. Sur la même voie, avenue Edouard Herriot, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 091 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

3 150 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

3 150 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
24/09/2024
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 29 CE 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 500 m² existants et construit 3 150 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 091 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 150 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

La surface de plancher passe de 2 500 m² à 3 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
Locaux 2 500 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² -2 500 m² 0 m²
Total 2 500 m² 3 150 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 650 m² 3 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 53.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 23 13 8 - - 53
17,0 % 43,4 % 24,5 % 15,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAVAILLON HERRIOT, une SCCV basée à Euralille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAVAILLON HERRIOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953269933
SIRET
95326993300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403523E0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 24/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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