Permis de construire Logement N° 08403523E0067

Permis de construire n° 08403523E0067 à Cavaillon pour 3 150 m² de logement, 2 Avenue Edouard Herriot

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 08403523E0067

Demandeur

CAVAILLON HERRIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403523E0067 a été délivré le 16 novembre 2023 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Avenue Edouard Herriot. Le projet est porté par CAVAILLON HERRIOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 13 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE29, CE28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 091 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

3 150 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

3 150 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE29 CE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
Locaux 2 500 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² -2 500 m² 0 m²
Total 2 500 m² 3 150 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 650 m² 3 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 23 13 8 - - 53
17,0 % 43,4 % 24,5 % 15,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVAILLON HERRIOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953269933
SIRET
95326993300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403523E0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Edouard Herriot, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAVAILLON HERRIOT et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 13 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403523E0067, déposé en mairie de Cavaillon.

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