Permis de construire Locaux N° 08403523E0064

Permis de construire n° 08403523E0064 à Cavaillon pour 46 m² de locaux, 0185 Avenue Du Cagnard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 08403523E0064

Demandeur

MTNG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403523E0064, délivré le 28 novembre 2023 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0185 Avenue Du Cagnard. La demande émane de MTNG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 267 m²
Total 221 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Autres activités 81 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 127 m²
dont Bureaux 81 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 127 m²
Total locaux 221 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTNG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913122438
SIRET
91312243800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403523E0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0185 Avenue Du Cagnard, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MTNG et accordée le 28 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403523E0064, déposé en mairie de Cavaillon.

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