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Permis de construire Locaux N° 08403523E0064

Permis de construire n° 08403523E0064 à Cavaillon pour 46 m² de locaux, 0185 avenue du Cagnard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 08403523E0064

Demandeur

MTNG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403523E0064, délivré le 28 novembre 2023 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0185 avenue du Cagnard. La demande émane de MTNG.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 998 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 355. La voie, avenue du Cagnard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 998 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 221 m² à 267 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	221 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	267 m²
Total	221 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Autres activités	81 m²	46 m²	46 m²	127 m²
dont Bureaux	81 m²	46 m²	46 m²	127 m²
Total locaux	221 m²	46 m²	46 m²	267 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MTNG, une société civile immobilière (SCI) basée à Cavaillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MTNG

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913122438
SIRET: 91312243800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: CAVAILLON (84300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403523E0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du Cagnard à Cavaillon (84300)

L’autre dossier recensé avenue du Cagnard depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08403524E0016 Locaux Autorisé

80 avenue du Cagnard

Cavaillon (84300)

Extension sans transformation

03/06/2024 138 m² SDP COMMUNE DE CAVAILLON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cavaillon

PC n°08403523E0067 Logement Commencé

2 avenue Edouard Herriot

Cavaillon (84300)

Nouvelle construction

16 nov. 2023 3 150 m² SDP CAVAILLON HERRIOT

PC n°08403523E0058 Locaux Autorisé

Les Iscles du Temple

Cavaillon (84300)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 80 m² SDP CAVAILLON ENERGIES

PC n°08403523E0059 Locaux Autorisé

Les Iscles du Temple

Cavaillon (84300)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 50 m² SDP CAVAILLON ENERGIES

PC n°08403523E0055 Locaux Terminé

9001 rue Castil Blaze Groupe Scolaire

Cavaillon (84300)

Extension sans transformation

05 déc. 2023 207 m² SDP COMMUNE DE CAVAILLON

PC n°08403523E0061 Logement Terminé

43 avenue Marechal Joffre

Cavaillon (84300)

Transformation avec diminution

08 déc. 2023 289 m² SDP CAAP IMMO GESTION

DP n°08403523E0338 Locaux Autorisé

265 chemin de Vidauque

Cavaillon (84300)

Transformation avec extension

19 déc. 2023 16 m² SDP

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