Permis de construire Logement N° 08403520E0048

Permis de construire à Cavaillon pour 2 299 m² de logement - Avenu Prosper Merimee

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 08403520E0048

Demandeur

DOMAINE DES VERGERS A CAVAILLON

Cette page présente le permis de construire n° 08403520E0048, délivré le 24 novembre 2020 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Prosper Merimee, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES VERGERS A CAVAILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 299 m²

Variation nette

+2 299 m²

Surface totale après

2 299 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
22/09/2022
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2024

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² 2 299 m²
Total 0 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² 2 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 18 - - - 42
4,8 % 52,4 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES VERGERS A CAVAILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851045369
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403520E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 22/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Prosper Merimee, Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES VERGERS A CAVAILLON et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 22 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403520E0048, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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