Permis de construire n° 08403518E0079 à Cavaillon pour 286 m² de locaux, 433 Avenu Prosper Merimee
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 08403518E0079
Demandeur
PF CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2019 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403518E0079 porte sur un projet situé 433 Avenu Prosper Merimee. Le demandeur déclaré est PF CAPITAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1057, AZ1058, AZ1059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | -237 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 260 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 546 m² |
| Total | 1 497 m² | 286 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 49 m² | 1 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 260 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 546 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PF CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820221349
- SIRET
- 82022134900013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403518E0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |