Permis de construire Logement N° 08403520E0023

Permis de construire n° 08403520E0023 à Cavaillon pour 84 m² de logement, Saint Baldou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 08403520E0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Baldou, le permis de construire n° 08403520E0023 a été délivré le 15 juillet 2020 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² -94 m² 94 m²
Total 188 m² 84 m² 0 m² 94 m² 0 m² -10 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403520E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Baldou, à Cavaillon (84300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403520E0023, déposé en mairie de Cavaillon.

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