Permis de construire Logement N° 08403519E0083

Permis de construire à Cavaillon pour 1 888 m² de logement - 330-3 Chemi De La Planque

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 08403519E0083

Demandeur

CAVAILLON LA PLANQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08403519E0083, délivré le 20 juillet 2020 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 330-3 Chemi De La Planque, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVAILLON LA PLANQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 12 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 879 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

+1 601 m²

Surface totale après

1 888 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
17/04/2023
Autorisation
20/07/2020
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 1 888 m² 0 m² 287 m² 0 m² 1 601 m² 1 888 m²
Total 287 m² 1 888 m² 0 m² 287 m² 0 m² 1 601 m² 1 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 12 3 - - 36
- 58,3 % 33,3 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVAILLON LA PLANQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853895324
SIRET
85389532400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403519E0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 330-3 Chemi De La Planque, Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVAILLON LA PLANQUE et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 12 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403519E0083, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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