Permis de construire n° 08403517E0089 à Cavaillon pour 387 m² de locaux, 104 Avenu Paul Doumer
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 08403517E0089
Demandeur
TERRE DE POMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2018 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403517E0089 porte sur un projet situé 104 Avenu Paul Doumer. Le dossier a été déposé par TERRE DE POMMES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL99. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -115 m² | 255 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 370 m² | 136 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 136 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DE POMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389096330
- SIRET
- 38909633000029
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403517E0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |