Permis de construire Locaux N° 08403517E0078

Permis de construire à Cavaillon pour 15 042 m² de locaux - 28 Avenu Des Taillades

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 13 avril 2018 · Dossier PC n° 08403517E0078 · Demandeur : VOYAGES AUCHAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08403517E0078, délivré le 13 avril 2018 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Avenu Des Taillades, Cavaillon (84300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VOYAGES AUCHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 042 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX1724.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/04/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
14 057 m²
Surface créée
1 315 m²
Variation nette
+985 m²
Surface totale après
15 042 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cavaillon

Adresse
28 Avenu Des Taillades, Cavaillon (84300)
Commune
Code postal
84300
Département
Parcelles cadastrales
BX1724
Code INSEE
84035

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 057 m² 1 315 m² 0 m² 330 m² 0 m² 985 m² 15 042 m²
Total 14 057 m² 1 315 m² 0 m² 330 m² 0 m² 985 m² 15 042 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 14 057 m² 1 315 m² 0 m² 330 m² 0 m² 985 m² 15 042 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VOYAGES AUCHAN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
410409460
SIRET
41040946000756
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
LE PONTET (84130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403517E0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 042 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenu Des Taillades, Cavaillon (84300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403517E0078, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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