Permis de construire n° 08403516E0040 à Cavaillon pour 2 412 m² de locaux, 3040 Route De Banon Quartier Previeux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 08403516E0040
Demandeur
SCEA LES FRUITS DE BEAUCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403516E0040 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé 3040 Route De Banon Quartier Previeux. Le demandeur déclaré est SCEA LES FRUITS DE BEAUCHAMP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 412 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB71, AC26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Previeux
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84301 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 2 412 m² |
| Total | 0 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 2 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 2 412 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 2 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 2 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES FRUITS DE BEAUCHAMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379562036
- SIRET
- 37956203600010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de SCEA LES FRUITS DE BEAUCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403516E0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |