Permis de construire Locaux N° 08403514E0013

Permis de construire n° 08403514E0013 à Cavaillon pour 3 865 m² de locaux, 3040 Route De Banon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 08403514E0013

Demandeur

CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3040 Route De Banon, le permis de construire n° 08403514E0013 a été délivré le 27 mai 2014 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 865 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC78, AC77, AC81. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 249 m²

Surface existante avant

5 762 m²

Surface créée

3 865 m²

Variation nette

+3 865 m²

Surface totale après

9 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC78 AC77 AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 5 642 m² 3 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 865 m² 9 507 m²
Total 5 762 m² 3 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 865 m² 9 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 642 m² 3 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 865 m² 9 507 m²
dont Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
dont Entrepôt 5 087 m² 3 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 865 m² 8 952 m²
Total locaux 5 642 m² 3 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 865 m² 9 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672620028
SIRET
67262002800023
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1967
Localisation
CAVAILLON (84300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403514E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 249 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3040 Route De Banon, à Cavaillon (84300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS et accordé le 27 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403514E0013, déposé en mairie de Cavaillon.

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