Permis de construire Logement N° 08403515E0063

Permis de construire à Cavaillon pour 4 496 m² de logement - A.3 B Lotis Les Parcs Du Luberon 2 Route De Robion

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 08403515E0063

Demandeur

SCI CAVAILLON LOT A3 BIS

Cette page présente le permis de construire n° 08403515E0063, délivré le 18 février 2016 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé A.3 B Lotis Les Parcs Du Luberon 2 Route De Robion, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAVAILLON LOT A3 BIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 496 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 34 T3, 12 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX1613, BX1615, BX1621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 496 m²

Variation nette

+4 496 m²

Surface totale après

4 496 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX1613 BX1615 BX1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Route De Robion

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 496 m² 4 496 m²
Total 0 m² 4 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 496 m² 4 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 34 12 - - 79
- 41,8 % 43,0 % 15,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAVAILLON LOT A3 BIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813708476
SIRET
81370847600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE CEDEX 03 (13331)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403515E0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 496 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A.3 B Lotis Les Parcs Du Luberon 2 Route De Robion, Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAVAILLON LOT A3 BIS et accordé le 18 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 34 T3, 12 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403515E0063, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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