Permis de construire Locaux N° 08403515E0030

Permis de construire à Cavaillon pour 991 m² de locaux - Route De L'isle Sur La Sorgue

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 08403515E0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08403515E0030, délivré le 30 novembre 2015 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De L'isle Sur La Sorgue, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 649 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 755 m² en commerce et services, 221 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP187, BP186, BP174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 649 m²

Surface existante avant

3 752 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

4 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP187 BP186 BP174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 752 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 4 743 m²
Total 3 752 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 4 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 126 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 141 m²
Commerce et services 570 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 325 m²
Industrie 3 056 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 3 277 m²
Total locaux 3 752 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 4 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403515E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'isle Sur La Sorgue, Cavaillon (84300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403515E0030, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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