Permis de construire Logement N° 08403514E0075

Permis de construire à Cavaillon pour 129 m² de logement - Quartier Du Haut Cabedan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 08403514E0075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08403514E0075, délivré le 11 décembre 2014 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Du Haut Cabedan, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
26/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Haut Cabedan

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403514E0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Du Haut Cabedan, Cavaillon (84300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403514E0075, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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