Permis de construire Mixte N° 08403514E0059

Permis de construire n° 08403514E0059 à Cavaillon pour 806 m² de logement et locaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 08403514E0059

Demandeur

ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403514E0059 a été délivré le 5 janvier 2015 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 710 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt
30/12/2023
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Cavaillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334353471
SIRET
33435347100264
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403514E0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 30/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 806 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION et accordé le 5 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 710 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403514E0059, déposé en mairie de Cavaillon.

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