Permis de construire n° 08403514E0031 à Cavaillon pour 166 m² de logement, Rue Saint Veran
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 octobre 2014
Dossier PC n° 08403514E0031
Demandeur
MISTRAL HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Veran, le permis de construire n° 08403514E0031 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2014 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CN164, CO36, CN134. Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 529 m² | 66 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 66 m² | 5 595 m² |
| Total | 5 529 m² | 66 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 66 m² | 5 595 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISTRAL HABITAT OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278400023
- SIRET
- 27840002300026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIGNON (84005)
Autres dossiers de MISTRAL HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403514E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 08/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |