Permis de construire Logement N° 08403414S0062

Permis de construire à Caumont-sur-Durance pour 1 225 m² de logement - Rd Chateauneuf De Gadagne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 08403414S0062

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 08403414S0062, délivré le 20 mars 2015 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd Chateauneuf De Gadagne, Caumont-sur-Durance (84510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MISTRAL HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 994 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 225 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 4 3 - 15
- - 53,3 % 26,7 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403414S0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 24/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd Chateauneuf De Gadagne, Caumont-sur-Durance (84510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH et accordé le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403414S0062, instruit par la commune de Caumont-sur-Durance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caumont-sur-Durance

Autres types d'autorisations à Caumont-sur-Durance