Permis de construire Locaux N° 08403126C0009

Permis de construire n° 08403126C0009 à Carpentras pour 52 m² de locaux, 24 Rond-Point De L'amitié Vevey-Sessen

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 08403126C0009

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2026 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403126C0009 porte sur un projet situé 24 Rond-Point De L'amitié Vevey-Sessen. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 428 m²

Surface existante avant

21 358 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

21 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 358 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 21 410 m²
Total 21 358 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 21 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 358 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 21 410 m²
Total locaux 21 358 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 21 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268400223
SIRET
26840022300064
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1977

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403126C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rond-Point De L'amitié Vevey-Sessen, à Carpentras (84200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS et accordé le 23 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403126C0009, déposé en mairie de Carpentras.

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