Déclaration préalable Locaux N° 08403126C0210

Déclaration préalable n° 08403126C0210 à Carpentras pour 295 m² de locaux, 1788 Chemin De Saint Gens

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 08403126C0210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juin 2026 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08403126C0210 porte sur un projet situé 1788 Chemin De Saint Gens.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE5. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 312 m²
Total 312 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Autres activités 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 17 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Entrepôt 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
Total locaux 312 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403126C0210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1788 Chemin De Saint Gens, à Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403126C0210, déposé en mairie de Carpentras.

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