Permis de construire Locaux N° 08403114C0119

Permis de construire n° 08403114C0119 à Carpentras pour 1 008 m² de locaux, 648 Avenue Des Marches

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 08403114C0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2015 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403114C0119 porte sur un projet situé 648 Avenue Des Marches.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK444, BK46, BK446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 855 m²

Surface existante avant

2 688 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

3 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK444 BK46 BK446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 2 505 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 3 513 m²
Total 2 688 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 3 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 505 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 3 513 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
dont Industrie 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m²
dont Entrepôt 680 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 688 m²
Total locaux 2 505 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 3 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403114C0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 648 Avenue Des Marches, à Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403114C0119, déposé en mairie de Carpentras.

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