Permis de construire Logement N° 08403123C0066

Permis de construire n° 08403123C0066 à Carpentras pour 1 715 m² de logement, 90-91 Rue Du Refuge

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 08403123C0066

Demandeur

LA ROUSSANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403123C0066, délivré le 22 août 2023 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 90-91 Rue Du Refuge. LA ROUSSANNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2 et 15 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE188, CE170, CE179. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 489 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+1 715 m²

Surface totale après

1 715 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE188 CE170 CE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Total 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 15 - - - 41
- 63,4 % 36,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROUSSANNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982104721
SIRET
98210472100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403123C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90-91 Rue Du Refuge, à Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA ROUSSANNE et accordée le 22 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2 et 15 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403123C0066, déposé en mairie de Carpentras.

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