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Permis de construire Locaux N° 08403123C0051

Permis de construire n° 08403123C0051 à Carpentras pour 1 943 m² de locaux, 116 Rue Edouard Daladier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 116 Rue Edouard Daladier, à Carpentras (84200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN et accordé le 4 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 4 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403123C0051, déposé en mairie de Carpentras.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 08403123C0051

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403123C0051 a été délivré le 4 août 2023, pour un projet situé 116 Rue Edouard Daladier. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 019 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

1 943 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

1 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 027 m²	960 m²	983 m²	43 m²	983 m²	917 m²	1 944 m²
Total	1 027 m²	960 m²	983 m²	43 m²	983 m²	917 m²	1 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	960 m²	983 m²	0 m²	0 m²	1 943 m²	1 943 m²
Autres activités	1 027 m²	0 m²	0 m²	43 m²	983 m²	-1 026 m²	1 m²
dont Bureaux	1 027 m²	0 m²	0 m²	43 m²	983 m²	-1 026 m²	1 m²
Total locaux	1 027 m²	960 m²	983 m²	43 m²	983 m²	917 m²	1 944 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248400053
SIRET: 24840005300059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARPENTRAS (84200)

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Extension sans transformation

08 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403123C0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 116 Rue Edouard Daladier, à Carpentras (84200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN et accordé le 4 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 4 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403123C0051, déposé en mairie de Carpentras.

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Carpentras (84200)

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01 août 2023 1 477 m² SDP

PC n°08403123C0058 Logement Autorisé

70 Chemin De Lira

Carpentras (84200)

Extension sans transformation

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621 Allee Bellecour

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01 août 2023 687 m² SDP RELAIS VERT

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1063 Avenue Saint-Roch

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