Permis de construire n° 08403123C0014 à Carpentras pour 906 m² de locaux, Chemin De Saint-Labre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 08403123C0014
Demandeur
COMMUNE DE CARPENTRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Saint-Labre, le permis de construire n° 08403123C0014 a été délivré le 13 avril 2023 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARPENTRAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE1994. Au total, 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Total | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Total locaux | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARPENTRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400315
- SIRET
- 21840031500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARPENTRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403123C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 14/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |