Permis de construire Locaux N° 08403123C0147

Permis de construire n° 08403123C0147 à Carpentras pour 3 787 m² de locaux, 891 Avenue Pierre De Coubertin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 08403123C0147

Demandeur

COMMUNE DE CARPENTRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403123C0147, délivré le 7 mai 2024 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 891 Avenue Pierre De Coubertin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARPENTRAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 787 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE154, BY39, BY10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 548 m²

Surface existante avant

4 736 m²

Surface créée

3 787 m²

Variation nette

+3 787 m²

Surface totale après

8 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE154 BY39 BY10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 736 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 8 523 m²
Total 4 736 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 8 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 736 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 8 523 m²
Total locaux 4 736 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 8 523 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARPENTRAS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400315
SIRET
21840031500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARPENTRAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403123C0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 891 Avenue Pierre De Coubertin, à Carpentras (84200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CARPENTRAS et accordée le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403123C0147, déposé en mairie de Carpentras.

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