Permis de construire Locaux N° 08403123C0147

Permis de construire à Carpentras pour 3 787 m² de locaux - 891 Avenue Pierre De Coubertin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 08403123C0147

Demandeur

COMMUNE DE CARPENTRAS

Cette page présente le permis de construire n° 08403123C0147, délivré le 7 mai 2024 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 891 Avenue Pierre De Coubertin, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CARPENTRAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 787 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE154, BY39, BY10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 155 m²

Surface existante avant

4 736 m²

Surface créée

3 787 m²

Variation nette

+3 787 m²

Surface totale après

8 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE154 BY39 BY10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 736 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 8 523 m²
Total 4 736 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 8 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 736 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 8 523 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARPENTRAS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400315
SIRET
21840031500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403123C0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 891 Avenue Pierre De Coubertin, Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARPENTRAS et accordé le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403123C0147, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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