Permis de construire à Carpentras pour 696 m² de logement et locaux - 22 - Rue Des Lices Mazan
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 mars 2023 · Dossier PC n° 08403123C0005 · Demandeur : COMMUNE DE CARPENTRAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08403123C0005, délivré le 28 mars 2023 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 - Rue Des Lices Mazan, Carpentras (84200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CARPENTRAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 8, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 5 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 16 m² d'habitation et 2 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE793, CE796, CE798.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carpentras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 734 m² | 16 m² | 594 m² | 140 m² | 594 m² | 0 m² | 610 m² |
| Locaux | 84 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 86 m² |
| Total | 818 m² | 18 m² | 594 m² | 140 m² | 594 m² | 0 m² | 696 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 84 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 5 | - | - | 8 |
| - | 12,5 % | 25,0 % | 62,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403123C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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