Retour aux permis de construire de Carpentras

Permis de construire Locaux N° 08403122C0029

Permis de construire à Carpentras pour 956 m² de locaux - 703 A Avenue Des Marches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 703 A Avenue Des Marches, Carpentras (84200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403122C0029, instruit par la commune de Carpentras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 08403122C0029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403122C0029, délivré le 28 juillet 2022 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 703 A Avenue Des Marches, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BK317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 903 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	956 m²
Total	0 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BEAUCET (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403122C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 703 A Avenue Des Marches, Carpentras (84200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403122C0029, instruit par la commune de Carpentras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carpentras

DP n°08403126C0175 Locaux Autorisé

17 Boulevard Gambetta

Carpentras (84200)

Transformation sans extension

29 mai 2026 516 m² SDP COMMUNE DE CARPENTRAS

PC n°08403126C0017 Locaux Autorisé

295 Rue Edouard Daladier

Carpentras (84200)

Extension sans transformation

18 mai 2026 90 m² SDP CREER PROMOTION

DP n°08403126C0149 Logement Autorisé

85 Rue De L'auzon

Carpentras (84200)

Extension sans transformation

13 mai 2026 102 m² SDP

PC n°08403125C0087 Locaux Autorisé

Carpentras (84200)

Extension sans transformation

13 mai 2026 350 m² SDP ROGIER

PC n°08403126C0002 Locaux Autorisé

354 Ancien Chemin De Mazan

Carpentras (84200)

Extension sans transformation

11 mai 2026 35 m² SDP

DP n°08403126C0138 Locaux Autorisé

220 Boulevard Alfred Naquet

Carpentras (84200)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Carpentras

Permis d'aménager à Carpentras

59 autorisations

Permis de démolir à Carpentras

67 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carpentras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carpentras

Autres types d'autorisations à Carpentras

Caractéristiques du projet